Définitionsassemblée législative

assemblée législative

nom féminin
/a.sɑ̃.ble le.ʒis.la.tiv/
  1. PolitiqueAssemblée délibérante qui constitue l'organisme législatif ou une partie de cet organisme dans plusieurs États ; parlement.[…]; mais à l'époque de la constitution de l'an III, élu député au conseil des cinq-cents, puis au conseil des anciens, il revint dans sa patrie, où il siégea dans les assemblées législatives, jusqu'au 18 brumaire. A cette époque il entra dans le sénat; […].
  2. CanadaOrganisme législatif unicaméral de chacune des provinces et chacun des territoires, par opposition au Parlement fédéral.

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