1. CommerceS'assurer de la garantie d'un achat en versant des arrhes.Que les manœuvres qui iront au-devant des grains pour les arrher ou les acheter, seront poursuivis comme monopoleurs, vu que leur intermédiaire est un obstacle à la liberté du commerce, et préjudicie aux cultivateurs; (M. le maire royal de Nancy, à ses collègues des autres communes, relativement à l'approvisionnement du Marché de cette ville. -octobre 1816)