Arcep

Télécommunications. Autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse.Le 20 mai 2005, l’ART est devenue l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui est chargée de la régulation des télécommunications et des activités postales.L’ARCEP, le régulateur en France, a mené une consultation sur la neutralité des réseaux et publié ses conclusions en septembre 2010.Depuis, il revient à l’ARCEP, l’autorité de régulation du secteur, de rendre des avis sur ces demandes.