altération du discernement

DroitTrouble mental qui abolit le contrôle ou la portée des actes au moment des faits et qui doit être prouvé par l’accusé, ce dernier restant pénalement responsable. Au contraire de l’abolition du discernement qui rend pénalement irresponsable.Vendredi 9 septembre, la cour d’assises de Paris a condamné Alain T. à dix ans de réclusion criminelle. Conformément aux conclusions de l’expert psychiatre et aux réquisitions de l’avocate générale Sylvie Kachaner, les jurés ont reconnu au « perdant radical » le bénéfice de l’altération du discernement au moment où il s’est effondré en tentant de tuer le bonheur des autres.