Définitions›allivrable
allivrable
adjectif/a.li.vʁabl/
- Susceptible d'être soumis à l'allivrement.Les éoliennes sont un instrument de production et de transformation au sens du paragraphe 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 17 août 1955 et sont considérées comme matériel et outillage. Le caractère allivrable du matériel et de l'outillage doit être examiné au cas par cas, ce qui se fait au cours des discussions avec les entreprises. (Question orale no 3220 de M. Arens dd. 29.06.2004 - Compte Rendu Analytique, Commission des Finances de la Chambre, Belgique)
SynonymesSynonymes de allivrablemots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec allivrablerimes riches, suffisantes et pauvres
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