1. Définition manquante ou à compléter. (Ajouter)Le sujet « adressataire » des prescriptions, selon l’expression de M. Eisenmann, s’il refuse d’exécuter, ou de laisser exécuter, ou agit en dehors des voies à lui prescrites, sera contraint par la force au respect des prescriptions.

1. Définition manquante ou à compléter. (Ajouter)Car c’est à l’adressataire d’un texte, celui à qui il est destiné, qu’il appartiendrait de déterminer le sens de ce texte, dans le contexte qui est le sien.