Définitions›acconvenancement

acconvenancement

nom masculin
/a.kɔ̃.və.nɑ̃.sə.mɑ̃/
  1. Droit(Bretagne) (Désuet) Bail établi pour un temps convenu.Bail à convenant, bail en premier détachement, dit aussi acconvenancement, bail fait pour un temps convenu, au bout duquel le propriétaire foncier pouvait déposséder le tenancier, moyennant remboursement de ses dépenses à dire d’experts.
SynonymesSynonymes de acconvenancementmots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec acconvenancementrimes riches, suffisantes et pauvres

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