Définitionsaccense

accense

nom féminin · nom masculin
/a.sɑ̃s/
nom féminin /a.sɑ̃s/
  1. Droit d’Ancien RégimeDépendance d’un bien avec un autre.Ce droit réel était important, car le tenancier jouissait d’une liberté d’action presque totale sur le bien qu’il avait pris en accense.
  2. Petite exploitation rurale.
  3. Contribution en argent plus ou moins élevée, que le colon donne au propriétaire dans les localités où la terre est productive.
nom masculin /ak.sɑ̃s/
  1. AntiquitéOfficier public dont les fonctions répondaient à celles des huissiers actuels.

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